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Politique De Confidentialité Et Cookies

Dernière mise à jour : 4 avril 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de Vos droits à la vie privée ainsi que de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique a été élaborée en conformité avec la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en République Démocratique du Congo, ainsi que, lorsque cela s’applique, la loi sur la protection des données du DIFC n° 5 de 2020 (DIFC DP Law 2020) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les présentes conditions. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de Confidentialité :
« Appareil » : tout appareil permettant d’accéder au Service (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

« Cookies » : petits fichiers enregistrés sur votre appareil par un site web, contenant notamment votre historique de navigation.

« Compte » : compte utilisateur unique créé pour vous permettre d’accéder à tout ou partie de notre Service

« DIFC » : Dubai International Financial Centre.

« DIFC DP Law 2020 » : Loi sur la protection des données n° 5 de 2020 du DIFC.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Loi du 25 novembre 2020 » : Loi congolaise n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et TIC.

« Pays » : désigne les Émirats arabes unis.

« Prestataire de services » : toute personne physique ou morale traitant des données pour le compte de la Société.

« Service » : désigne le site internet.

« Site Web » : désigne le site de CIP, accessible à l’adresse https://www.cip-rdc.com.

« Société », « Nous », « Notre » : désigne Arise Integrated Industrial Platforms Limited (Arise IIP), établie au Dubai International Financial Centre.

« Vous » : désigne l’utilisateur accédant ou utilisant le Service.

Base légale du traitement des données personnelles

Conformément à la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

  1. Le consentement – Lorsque Vous donnez explicitement Votre accord (ex. : abonnement aux communications marketing, acceptation des cookies), tel que requis par l’article 132 ;
  2. La nécessité contractuelle – Lorsque le traitement est requis pour l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (ex. : création de compte, exécution d’une commande) ;
  3. L’obligation légale – Lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations imposées par les autorités publiques ou les lois réglementaires en vigueur en RDC ;
  4. L’intérêt légitime – Lorsque le traitement est nécessaire au bon fonctionnement de nos activités sans porter atteinte à Vos droits (ex. : analyse de l’audience du site, prévention de la fraude) ;
  5. L’intérêt public ou l’exercice de l’autorité officielle – Lorsque requis par les autorités nationales compétentes ou justifié par l’intérêt national.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées
Nous collectons les catégories de Données Personnelles suivantes :

  • Informations de contact (ex. : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
  • Données d’utilisation (ex. : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation, identifiants de l’appareil)
  • Données techniques (ex. : système d’exploitation, informations réseau, identifiants de connexion, localisation de l’appareil si activée)
  • Préférences marketing (ex. : consentement à la réception de newsletters, interactions passées avec nos contenus marketing)

Partage de données

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec :

  • Des prestataires de services (ex. : stockage cloud, outils d’analyse, traitement des paiements)
  • Les sociétés affiliées à Arise IIP, strictement à des fins opérationnelles, réglementaires, de sécurité ou d’amélioration du service, et dans le respect de la présente Politique de Confidentialité
  • Les autorités réglementaires de la RDC, lorsque la loi l’exige
  • Des tiers, uniquement avec Votre consentement préalable

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent notamment les balises, les tags et les scripts, qui permettent de collecter des informations, de les analyser et d’améliorer Notre Service. Ces technologies peuvent inclure :

Cookies ou cookies de navigateur:

Un cookie est un petit fichier déposé sur Votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les cookies, certaines parties de Notre Service pourraient ne pas fonctionner correctement. Sauf si Vous avez configuré votre navigateur pour refuser les cookies, Notre Service peut utiliser des cookies.

Cookies flash:

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Les cookies peuvent être persistants ou de session. Les cookies persistants demeurent sur Votre ordinateur ou appareil mobile même après votre déconnexion, alors que les  cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins suivantes :

Cookies nécessaires/essentiels

Type: Cookies de session
Gérés par: Nous
Finalité : Ces cookies sont indispensables pour Vous fournir les services disponibles sur le site web et pour permettre l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités. Ils servent à authentifier les utilisateurs et à prévenir les usages frauduleux des comptes. Sans ces cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.

Cookies d’acceptation de la politique de cookies

Type: Cookies persistants  
Gérés par: Nous
Finalité : Ces cookies permettent de savoir si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site web.

Cookies de fonctionnalité

Type: Cookies persistants
Gérés par : Nous
Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous effectuez lors de l’utilisation du site web, comme Vos identifiants de connexion ou Vos préférences linguistiques. Ils visent à Vous offrir une expérience plus personnalisée et à éviter que Vous ayez à réintroduire Vos préférences à chaque visite.

Cookies de performance et d’analyse:
Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site, les pages les plus visitées, ou les messages d’erreur affichés. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement global du site.

Cookies publicitaires et de ciblage:
Ces cookies servent à diffuser des publicités adaptées à Vos centres d’intérêt. Ils peuvent également limiter le nombre de fois qu’une publicité s’affiche et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Pour en savoir plus sur les cookies que Nous utilisons et sur Vos choix à cet égard, veuillez consulter notre Politique de Cookies ou la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

Transferts internationaux de données

Afin de vous fournir des services fluides et efficaces, les transferts de données personnelles en dehors de la République Démocratique du Congo peuvent avoir lieu uniquement dans le respect des lois applicables. Lorsque de tels transferts sont nécessaires, Nous mettons en place des garanties appropriées pour protéger Vos données et en préserver la confidentialité.

En utilisant nos services, Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent intervenir dans le cadre de ces dispositifs de protection.

Conservation des données personnelles

La Société conservera Vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité et conformément aux obligations légales applicables.

En application de l’article 142 de la Loi sur les Télécommunications et les TIC en République Démocratique du Congo, les données de connexion et de trafic sont conservées pendant une période de douze (12) mois.

Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter les obligations légales, résoudre les litiges et faire valoir nos accords contractuels et politiques. Les Données d’Utilisation peuvent être conservées à des fins d’analyse interne, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour améliorer la sécurité et la performance de Notre Service.Top of Form

Sécurité des données personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est totalement sécurisé.
Bien que Nous mettions en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Protection des mineurs

Notre Site ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles identifiables auprès de mineurs de moins de 13 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous avez connaissance du fait que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous découvrons que Nous avons collecté des Données Personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que la législation de Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pourrons exiger le consentement parental avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites

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Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Si les modifications ont un impact significatif sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément aux exigences légales applicables.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les modifications apportées à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, veuillez nous écrire à : communication@arisenet.com